J.O. 242 du 16 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 octobre 2005 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500343D


Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, M. Even (Bernard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er décembre 2005.